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1 impôt de capitation
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2 impôt de capitation
Dictionnaire Français-Russe d'économie > impôt de capitation
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3 impôt
masseoir [assujétir] un impôt — облагать налогом;
éluder l'impôt — избегать уплаты налога;
établir l'impôt — привлекать к налогообложению;
être passible de l'impôt — подлежать налогообложению;
exempt [exonéré, franc] d'impôt — освобождённый от налога;
lever l'impôt — взимать налог;
net d'impôts, net de tout impôt — необлагаемый;
percevoir [recouvrer] l'impôt — взимать налог
impôt sur le revenu des personnes physiques — подоходный налог с населения [с физических лиц]
- impôt sur les actes civilsimpôt des successions, impôt successoral — налог с наследства
- impôt agricole
- impôt autoliquidé
- impôt de base
- impôt sur les bénéfices
- impôt sur les biens mobiliers
- impôt sur le capital
- impôt de capitation
- impôt sur le célibat
- impôt sur le chiffre d'affaires
- impôt communautaire
- impôt compensatoire
- impôt sur la consommation
- impôt sur la construction
- impôt déclaratif
- impôt sur la dépense
- impôt direct
- impôt de distribution
- impôt sur les donations
- impôt d'Etat
- impôt extraordinaire
- impôt foncier
- impôt forfaitaire
- impôt sur la fortune
- impôt fraudé
- impôt général
- impôt sur les grandes fortunes
- impôt sur les immeubles
- impôt indirect
- impôt local
- impôt sur le luxe
- impôt sur les mutations
- impôt non payé
- impôt personnel
- impôt sur les personnes physiques
- impôt progressif
- impôt progressif sur le revenu
- impôt sur la propriété bâtie
- impôt de quotité
- impôt réel
- impôt régressif
- impôt de répartition
- impôt sur le revenu
- impôt sur le revenu agricole
- impôt sur le revenu des créances
- impôt sur les sociétés
- impôt somptuaire
- impôt du timbre
- impôt sur les transports
- impôt sur les ventes
См. также в других словарях:
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
capitation — (ka pi ta sion) s. f. Taxe par tête. Impôt de capitation. • Vers ce temps ci la capitation fut établie ; l invention et la proposition fut de Basse ville, SAINT SIMON XXV, 38. ÉTYMOLOGIE Capitatio, de caput, tête (voy. chef) … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
capitation — [ kapitasjɔ̃ ] n. f. • 1584; bas lat. capitatio « impôt par tête » ♦ Féod. Impôt, taxe levée par individu. ⇒ prestation. ● capitation nom féminin (bas latin capitatio, taxe par tête) Autrefois, impôt, taxe par tête. ⇒CAPITATION, subst. fém. DR.… … Encyclopédie Universelle
Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impot progressif — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… … Wikipédia en Français
Impôt Progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… … Wikipédia en Français
Impot direct — Impôt direct Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morales. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l objet d un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d un impôt… … Wikipédia en Français
Impôt Direct — Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morales. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l objet d un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d un impôt indirect qui… … Wikipédia en Français
Impôt déclaratif — Impôt direct Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morales. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l objet d un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d un impôt… … Wikipédia en Français
Capitation — La capitation est un impôt qui a existé dans la Rome antique et en France pendant l Ancien Régime. Le terme dérive du Latin căpĭtātĭo (« taxe par tête »)[1]. Il s agit d un impôt très proche de l’impôt par tête. Sommaire 1 Rome antique… … Wikipédia en Français
Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son … Wikipédia en Français